La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur

Source : www.francsjeux.com

L’Agence appelle les sportifs, leur entourage et toutes les parties prenantes à prendre acte des modifications majeures concernant le tramadol qui entreront en vigueur en 2024…

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires

La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives

Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d’occasion

Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne