La licence sportive

Source : www.jurisportiva.fr

Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour mieux appréhender cette hiérarchie des institutions sportives, il faut garder à l’esprit qu’il existe une césure dans cette pyramide : au-dessus les organisateurs des compétitions sportives (les différentes fédérations sportives (1) disposant du pouvoir de fixer les règles) et en dessous les participants à ces compétitions (les clubs et les sportifs qui sont soumis à ces règles) (2)…

Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence

Prêts libellés en devise étrangère : l’abus n’est pas toujours retenu !

Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté

Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport

Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l’alarme

Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire