La fixation et la révision du loyer commercial

Source : www.lemag-juridique.com

Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur…

Distribution d’échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments

Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs

De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme

De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet