La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives

Source : www.editions-legislatives.fr

Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son taux de testostérone afin qu’elle puisse participer à des compétitions internationales dans la catégorie féminine est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme…

Pénurie de MNS : un plan d’urgence lancé par le ministère des sports

Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité

Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants

Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes