Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent

Source : www.actu-juridique.fr

Un joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une saison en tant que « joker médical », avec une rémunération mensuelle prévue, une prime d’objectifs en cas de classement du club, une prime de jeu, le remboursement des vacances de février et la prise en charge du logement du joueur…

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants

Rappel sur point de départ pour conclure

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Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif