JO Paris 2024 : les points d’attention de la Cour des comptes

Source : www.vie-publique.fr

Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts… Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 avec un rapport complémentaire remis le 20 juillet 2023…

Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Google Shopping : l’abus de position dominante et l’amende de 2,4 milliards d’euros confirmés

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google

Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?

Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie