JO Paris 2024 : les points d’attention de la Cour des comptes

Source : www.vie-publique.fr

Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts… Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 avec un rapport complémentaire remis le 20 juillet 2023…

Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire

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Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions

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