JO Paris 2024 : les points d’attention de la Cour des comptes

Source : www.vie-publique.fr

Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts… Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 avec un rapport complémentaire remis le 20 juillet 2023…

Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes

L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)

Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat

Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial

Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur