JO Paris 2024 : les points d’attention de la Cour des comptes

Source : www.vie-publique.fr

Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts… Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 avec un rapport complémentaire remis le 20 juillet 2023…

L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide

Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Les contrats de l’agent sportif

Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits