JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé

Source : www.legifiscal.fr

Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à la Coupe du monde de Rugby 2023 ou aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des cadeaux …

Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral

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Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS

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Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?