JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP

Source : www.jurisportiva.fr

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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d’indexation

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Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?