JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP

Source : www.jurisportiva.fr

Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions

Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation

Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l’affecte

Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !

Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus