JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP

Source : www.jurisportiva.fr

Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions

Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes

L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)

Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat

Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial

Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur