Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024

Source : www.justice.gouv.fr

Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement…

Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent

Ligue 1 : Droits TV, les négociations secrètes…

Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Vittel, Cristalline, Perrier… La fraude des industriels de l’eau minérale, le scandale de trop ?