Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024

Source : www.justice.gouv.fr

Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement…

Décision de la commission de surendettement et report du délai de forclusion

Déconventionnement : la liste des falaises interdites

Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial

CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants

Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine

Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse