Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises

Source : www.juritravail.com

Découvrez quels vont être les changements pour certaines entreprises pendant les JO 2024 : travail le dimanche, emploi de salariés étrangers…

Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs

Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle

Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion

L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet