Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises

Source : www.juritravail.com

Découvrez quels vont être les changements pour certaines entreprises pendant les JO 2024 : travail le dimanche, emploi de salariés étrangers…

Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable

Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle

Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre

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Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union

Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants