Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion

Source : www.lemag-juridique.com

Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu’à ceux ayant représenté la France aux Jeux Olympiques ou Paralympiques, la possibilité de s’inscrire dans cette catégorie…

Distribution d’échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments

Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs

De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme

De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet