Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs

Source : www.moneyvox.fr

Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?…

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants

Rappel sur point de départ pour conclure

Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?

Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins

Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif