Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs

Source : www.moneyvox.fr

Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?…

Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes

L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)

Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat

Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial

Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur