Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Source : france3-regions.francetvinfo.fr

Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l’artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence…

La faute grave de l’agent commercial le prive de l’indemnité de rupture et engage sa responsabilité