Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?

Source : www.lessurligneurs.eu

Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour ouvre simplement la voie à une réforme, sans pour autant supprimer ces indemnités…

Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?

Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère

Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique

Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur