Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments

Source : www.touteleurope.eu

Mardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d’une information plus précise sur les étiquettes de certains produits alimentaires. Ils souhaitent notamment renforcer la lutte contre le miel frelaté…

Responsabilité des produits défectueux : le défaut d’information établit celui du produit

Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales

Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs