Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Source : www.autoritedelaconcurrence.fr

Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvre une entente visant à contourner l’objectif du législateur de favoriser le développement de la concurrence dans ce secteur…

Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées

Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée

Le « Pass’Sport » reste en jeu

Le prêteur qui libère des fonds au vu d’une attestation imprécise commet une faute pouvant le priver de tout ou partie de sa créance de restitution

Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé

Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques