Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour

Source : www.efl.fr

Le Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré dans le cadre d’un groupe de travail constitué par le Médef, rassemble les meilleures pratiques observées dans le secteur du démarchage téléphonique auxquelles les professionnels s’engagent à se …

Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Google Shopping : l’abus de position dominante et l’amende de 2,4 milliards d’euros confirmés

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google

Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?

Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie