Déconventionnement : la liste des falaises interdites

Source : www.montagnes-magazine.com

Depuis le début de l’année, les interdictions de pratique de l’escalade sur des sites parfois emblématiques se multiplient. La fin des conventions dénoncées par la FFME incite certains propriétaires à fermer les falaises situées sur leur terrain, souvent temporairement – le temps de transférer la responsabilité à des collectivités, ou de s’assurer de la qualité du rocher sur le site –, quelques fois définitivement…

Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d’indexation

JO Paris 2024 : les points d’attention de la Cour des comptes

Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?