Déconventionnement : la liste des falaises interdites

Source : www.montagnes-magazine.com

Depuis le début de l’année, les interdictions de pratique de l’escalade sur des sites parfois emblématiques se multiplient. La fin des conventions dénoncées par la FFME incite certains propriétaires à fermer les falaises situées sur leur terrain, souvent temporairement – le temps de transférer la responsabilité à des collectivités, ou de s’assurer de la qualité du rocher sur le site –, quelques fois définitivement…

Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs

Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle

Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion

L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet