De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet

Source : www.lemag-juridique.com

À l’occasion de l’utilisation de sites marchands étrangers opérant en France, il est possible de laisser un commentaire en français, mais pas nécessairement d’obtenir une réponse dans cette langue…

JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé

Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises

Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024

Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Indemnisation de la rupture brutale d’une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée