Création du Conseil national du commerce

Source : efl.businesscomm.fr

Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d’associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d’innovation, d’urbanisme et de territoires ou encore de formation et d’emploi…

Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées

Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée

Le « Pass’Sport » reste en jeu

Le prêteur qui libère des fonds au vu d’une attestation imprécise commet une faute pouvant le priver de tout ou partie de sa créance de restitution

Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé

Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques