Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine

Source : www.economie.gouv.fr

En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygiène féminine, en s’adaptant aux évolutions de ce marché et en focalisant les contrôles sur les serviettes réutilisables ou les culottes menstruelles et sur les tampons à usage unique dits « biologiques » ou réutilisables…

JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé

Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises

Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024

Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Indemnisation de la rupture brutale d’une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée