Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Source : www.legifiscal.fr

L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un rehaussement des seuils de chiffre d’affaires impliquant un contrôle des concentrations par l’Autorité de la concurrence…

La politique européenne du sport

Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux

Sport en entreprise : les informations du BOSS

Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins