Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?

Source : www.lagazettedescommunes.com

Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenaires, une feuille de route pour 2020-2024…

Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs

Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle

Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion

L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet