Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?

Source : www.lagazettedescommunes.com

Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenaires, une feuille de route pour 2020-2024…

L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide

Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Les contrats de l’agent sportif

Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits