![Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits](medias/org-7123/shared/sport--6-.jpg.jpg)
Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
Source : www.francebleu.frLes loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit "essentiel" pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercredi, où elle regrette qu'il soit parfois négligé et inégalement respecté... Lire la suite
Historique
-
Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercialLorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à une relation commerciale établie, les juges du fond n’ont pas à expliquer la raison pour laquelle il...Source : www.efl.fr
-
Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesInternet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes...Source : www.economie.gouv.fr
-
Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit du sportPour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégrité de tous les joueurs de rugby, la FFR et l’UNSS renforcent leur collaboration...Source : www.sports.gouv.fr
-
Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, une Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat conclu hors établissement, reprochant à la soc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit commercialAnticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit du sportLes loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit "essentiel" pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercre...Source : www.francebleu.fr