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Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
Publié le :
10/10/2023
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Source : www.moneyvox.frLes compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?... Lire la suite
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JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
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Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier imposent, à certaines entrepr...Source : www.lemag-juridique.com
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