Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Publié le :
05/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles intervenant auprès des enfants. Elle prévoit, par ailleurs, une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans son club)... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit du sport
La proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles intervenant auprès des enfants. Elle prévoit, par ailleurs,...Source : www.vie-publique.fr
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La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit du sport
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Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du sport
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Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit du sport
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