Historique

• Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit du sport
  Considérant que le collège a la compétence, en application de l’article L. 232-5 du code du sport, de fixer le régime de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou p...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• Fédération française d’athlétisme (FFA)
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit du sport
  La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) »...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit du sport
  Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenair...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Pénurie de MNS : un plan d'urgence lancé par le ministère des sports
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du sport
  « Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un travail de définition concertée d’un plan d’urgence, qui consistera à la fois à conduire le travail...
  Source : patrickbayeux.com
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• Les CDD successifs d’un joueur de rugby
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du sport
  Un joueur de rugby, engagé en CDD, prolongé par deux avenants et un nouveau CDD saisit la juridiction prud’homale de demandes en requalification de la relation contractuelle en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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