![Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme](medias/org-7123/shared/sport-nouvel-ajout--21-.jpg.jpg)
Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Source : www.lagazettedescommunes.comEntre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris... Lire la suite
Historique
-
La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Droit de la consommationDes personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils financent par un crédit auprès d’une banque. Invoquant l’irrégularité du bon de commande et la non...Source : www.lemag-juridique.com
-
Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit de la consommationLe vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel sur les précautions d'emploi du produit dès lors qu'il appartient à ce dernier, qui fait le choix d'...Source : www.efl.fr
-
Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une négociation annuelle, ne constituent pas une rupture brutale de cette relation les modifications app...Source : www.efl.fr
-
Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du sportEntre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et para...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLes mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent être publiées sur différents support...Source : www.efl.fr
-
La licence sportive
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit du sportLe mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour...Source : www.jurisportiva.fr