Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Publié le :
12/09/2023
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Source : www.jurisportiva.frL’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe... Lire la suite
Historique
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Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laquelle était venue une autre entité, un logement dans une résidence de tourisme pour une durée de onz...Source : www.lemag-juridique.com -
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit du sport
L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe...Source : www.jurisportiva.fr
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Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le litige prend sa genèse dans la conclusion, auprès d'une société, d’un contrat de fourniture et d’installation d’un système de production d’énergie photovoltaïque et d’un ball...Source : www.lemag-juridique.com