Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM

Source : www.sports.gouv.fr

Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y arriver, l’Etat agît, promeut et développe l’activité physique et sportive dans les ESSMS…

Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification

Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection

Non-respect de l’obligation légale d’information et déchéance du droit aux intérêts contractuels

La guerre des prix et la publicité comparative

Création du Conseil national du commerce