Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM

Source : www.sports.gouv.fr

Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y arriver, l’Etat agît, promeut et développe l’activité physique et sportive dans les ESSMS…

Annulation du contrat de vente hors établissement pour cause de nullité du bon de commande : rappel des mentions obligatoires

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !

Précisions sur la recevabilité des actions en nullité de clauses contractuelles introduites après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014

Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale