Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM

Source : www.sports.gouv.fr

Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y arriver, l’Etat agît, promeut et développe l’activité physique et sportive dans les ESSMS…

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Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers

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