Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM

Source : www.sports.gouv.fr

Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y arriver, l’Etat agît, promeut et développe l’activité physique et sportive dans les ESSMS…

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Commerces alimentaires : les réseaux d’enseigne prédominent

Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?

Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction

CJUE : la protection du consommateur pour les services en ligne

Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats