Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d’une marque

Source : www.editions-legislatives.fr

L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale…

La politique européenne du sport

Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux

Sport en entreprise : les informations du BOSS

Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins