Historique

• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du sport
  
  En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants e...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit du sport
  
  Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels moyens et quelles actions l'Union européenne met-elle en place pour tenter d'y remédier ?..
  Source : www.touteleurope.eu
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La politique européenne du sport
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du sport
  
  En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions europ...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvre une entente visant à contour...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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