Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
Publié le :
23/07/2024
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2024
Source : www.centre-inffo.frUn décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s'appliquent à une liste limitative de certifications... Lire la suite
Historique
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La politique européenne du sport
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du sport
En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions europ...Source : www.touteleurope.eu -
Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvre une entente visant à contour...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel
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L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du sport
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La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur supp...Source : www.actu-juridique.fr