![Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ? Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?](medias/org-7123/shared/distribution--8-.jpg-658e9192d04de.jpg)
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
Source : www.efl.frLorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pas de la loi de 1975 et les parties peuvent prévoir des exceptions opposables par le délégué... Lire la suite
Historique
-
L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux vidéo, l’Autorité sanctionne Sony (quatre sociétés du groupe, dont la société mère japonaise) pour a...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Ligue 1 : Droits TV, les négociations secrètes...
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit du sportAlors que 2024 se projette à l’horizon, où en sommes nous concrètement dans les négociations pour les Droits TV ?Source : www.lequotidiendusport.fr
-
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la distributionLorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pas de la loi de 1975 et les par...Source : www.efl.fr
-
Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit du sportDécouvrez quels vont être les changements pour certaines entreprises pendant les JO 2024 : travail le dimanche, emploi de salariés étrangers...Source : www.juritravail.com
-
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de fai...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire et non alimentaire
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la production et de la distribution...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr