Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Publié le :
28/03/2023
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Source : www.jurisportiva.frUn Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements recevant du public (ci-après “ERP”) de catégorie 5 ont obligation de s’équiper d’un DAE. Il s’agit de la dernière phase de la réforme d’équipement en défibrillateur des ERP lancée en 2018... Lire la suite
Historique
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Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit du sport
Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis le 1er janv...Source : www.jurisportiva.fr
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L’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des architectes pour des actions anticoncurrentielles menées, mais l’organisation professionnelle conteste la c...Source : www.lemag-juridique.com -
Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
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