Historique

• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’article L.421-3 du Code de la consom...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  
  Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée par le Président de la République de faire rentrer la France dans le top 5 des nations les plus médail...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  
  Un joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une saison en tant que « joker médical », avec une rémunération mensuelle prévue, une prime d’objectifs en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de commerce, exploités sous ense...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le « Pass’Sport » reste en jeu
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du sport
  
  Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2023, cette aide sera-elle reconduite pour la saison 2024-2025 ? Répo...
  Source : www.weblex.fr
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