Historique

• La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit du sport
  La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs p...
  Source : www.cnil.fr
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• Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, afin de garantir un équilibre dans la libre concurrence...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans...
  Source : www.novethic.fr
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• Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit du sport
  Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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